Politique de Confidentialité de MEDCOM-DVR

Date d'entrée en vigueur : 10 Décembre 2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité s'applique à l'application mobile MEDCOM-DVR (l'« Application »), fournie par M.HAMMAMI.

Cette politique décrit la manière dont l'Application gère et traite les informations, en tenant compte de la nature particulière de ses fonctionnalités, qui sont centrées sur les données d'un véhicule équipé d'une caméra GPS et d'un serveur externe tiers.

2. Nature et Fonctionnalités de l'Application

MEDCOM-DVR est conçue pour :

Afficher en temps réel les données de localisation GPS et les flux vidéo provenant d'un serveur externe tiers auquel l'utilisateur a déjà accès (par exemple, dans un contexte professionnel ou de flotte).
Permettre l'enregistrement vidéo local (fonctionnalité "dashcam") sur l'appareil mobile de l'utilisateur.

3. Collecte et Traitement des Données : Informations Clés

A. Données du Véhicule Tiers (Collecte INDIRECTE)

L'Application traite les données suivantes, mais elle ne les collecte pas directement de l'utilisateur mobile ; elle les reçoit du serveur tiers autorisé.

Catégorie de Donnée	Source / But du Traitement
Données de Localisation (GPS)	Reçues du serveur externe tiers. Utilisées uniquement pour afficher la position du véhicule équipé de la caméra.
Flux Vidéo	Reçus du serveur externe tiers. Utilisés uniquement pour l'affichage en temps réel.
Historique des trajets	Reçu du serveur externe tiers. Utilisé uniquement pour l'affichage de l'historique du véhicule.

Important concernant le RGPD : L'utilisateur de l'Application est considéré comme ayant la permission d'accéder à ce serveur tiers. Le responsable du traitement de ces données est l'opérateur du serveur externe tiers, et non l'Application MEDCOM-DVR elle-même.

B. Données de l'Utilisateur Mobile (Collecte NULLE)

L'Application MEDCOM-DVR ne collecte, n'enregistre ni ne transmet aucune des données personnelles suivantes de l'appareil mobile de l'utilisateur vers le serveur externe ou vers MEDCOMet VISIONAVIA :

Localisation GPS de l'appareil mobile de l'utilisateur.
Identifiants publicitaires ou d'appareil (sauf ceux gérés par Google Play, voir section 5).
Contacts, SMS, photos (non liées à la fonction dashcam), microphones (non liées à la fonction dashcam).

C. Enregistrement Local (Fonctionnalité Dashcam)

L'Application peut enregistrer des vidéos localement sur l'appareil mobile de l'utilisateur (fonction dashcam).

Nature des données : Vidéos et sons enregistrés par la caméra de l'appareil mobile.
Stockage : Ces enregistrements sont uniquement stockés localement sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais transmis à M.HAMMAMI ou au serveur externe tiers. L'utilisateur est seul responsable de la gestion et de la suppression de ces fichiers.

4. Partage et Divulgation des Informations

L'Application MEDCOM-DVR ne partage, ne vend et ne loue aucune donnée personnelle des utilisateurs ou aucune donnée du véhicule avec des tiers, à l'exception des cas suivants :

Fournisseurs de services : L'Application utilise Google Play Services (pour la distribution et les mises à jour), qui a ses propres politiques de confidentialité.
Obligations légales : Si la loi l'exige, nous pouvons divulguer des informations en réponse à une assignation à comparaître, à une ordonnance d'un tribunal ou à une procédure légale.

5. Sécurité des Données

Nous nous engageons à protéger les informations sous notre contrôle.

Connexion au Serveur : L'accès aux données vidéo et GPS du serveur externe est sécurisé par les mécanismes d'authentification fournis par ce tiers (nom d'utilisateur et mot de passe).
Stockage Local : Les enregistrements dashcam sont stockés localement sur l'appareil et sécurisés par les fonctions de sécurité de l'appareil de l'utilisateur (code d'accès, empreinte digitale).

6. Droits des Utilisateurs (RGPD et Autres Lois)

Étant donné que nous ne collectons pas de données personnelles de l'utilisateur du mobile, les droits suivants s'appliquent principalement aux informations de votre compte développeur :

Accès et Rectification : Vous avez le droit d'accéder aux informations que vous nous avez fournies (comme votre adresse e-mail de contact) et de les rectifier via votre compte Google Play Console.
Droit à l'oubli : Vous pouvez supprimer votre compte développeur et vos applications conformément aux procédures de Google.

Pour toute question concernant les **données du véhicule tiers**, vous devez contacter directement le responsable du traitement, qui est l'opérateur du serveur externe tiers.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page (URL de la Politique) et, si les changements sont importants, une notification sera affichée dans l'Application ou dans la Play Console.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou le traitement des informations par l'Application, veuillez nous contacter :

[VOTRE NOM DE DÉVELOPPEUR/NOM DE LA SOCIÉTÉ]
Adresse E-mail : [VOTRE ADRESSE E-MAIL DE DÉVELOPPEUR]
Adresse Postale : [VOTRE ADRESSE (facultatif mais recommandé)]